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CRÉDIT IMMOBILIER : PUIS-JE CONSERVER MON PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ) LORS D’UNE RENÉGOCIATION ?
Publiée le jeudi 03 octobre

En cas de renégociation de crédit immobilier, vous pouvez perdre votre prêt à taux zéro. Il est pourtant possible d’obtenir des contreparties.

Vous êtes propriétaire, et avez obtenu un prêt à taux zéro en complément de votre emprunt principal ? Vous pourriez être tenté de renégocier votre crédit immobilier, au vu des taux historiquement bas. A 1,13% en moyenne sur 20 ans en août selon les données de l’observatoire Crédit Logement-CSA, les économies réalisables peuvent dépasser la barre des 10.000 euros. Attention cependant, pas sûr que votre PTZ survive à l’opération. Une mauvaise nouvelle ? Pas si sûr...

Sachez que l’arrêté du 25 mai 2011, relatif aux conditions auxquelles les banques délivrent des PTZ dans le cadre d’un premier achat de logement, fixe le cadre de vos droits. On peut ainsi y lire : “L'établissement a la faculté de prévoir au contrat que le remboursement anticipé, total ou partiel, à l'initiative de l'emprunteur intervenant avant le cinquième anniversaire de l'offre de prêt est réparti, par exception aux dispositions de l'alinéa précédent et sauf demande expresse de l'emprunteur, au prorata du capital restant dû entre le prêt à taux zéro et les autres prêts concourant au financement de l'opération gérés par un même établissement.”

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Kézako ? Si votre prêt est racheté avant cinq ans d’ancienneté, vous avez le droit de demander “expressément” à votre banque actuelle de préserver votre PTZ et de ne faire porter cette opération de rachat que sur le prêt principal. “Dans ce cas, le client est dans son bon droit”, confirme Antoine Fruchard, fondateur du courtier spécialisé en assurance de prêt Réassurez-moi. Et comme le souligne l’association 60 Millions de consommateurs, “il convient alors de sécuriser l’opération par une demande écrite, en précisant les crédits à racheter.” Pensez évidemment à conserver une copie de la demande.

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En revanche, et c’est ici que les choses se compliquent, la banque encline à racheter votre prêt peut vous refuser ce droit, car l’arrêté de 2011 ne clarifie pas cette situation. “La question relève alors de la négociation commerciale. Une nouvelle relation contractuelle se crée avec la nouvelle banque”, détaille ainsi Louis du Merle, responsable du pôle juridique de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Et l’opération, qui vise à convaincre la banque d’accepter de conserver le PTZ (soit en le laissant dans l’ancien établissement, soit en le transférant dans les mêmes conditions) ne va pas être facile prévient Sandrine Allonier, porte-parole du courtier Vousfinancer : “Les établissements peuvent se montrer réticents à l’idée de racheter un PTZ”. La démarche est en effet lourde administrativement, et la banque préférera souvent s’en affranchir.

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C’est donc ici que vous avez une carte à jouer, un peu à l’image de la nouvelle règle de domiciliation des revenus. Jusqu’ici, vous aviez l’obligation d’ouvrir un compte au sein de votre banque prêteuse pour y virer vos revenus mensuels. Une clause aujourd’hui révolue, ce qui permet dès lors d’actionner un levier de négociation supplémentaire pour obtenir un meilleur taux. En échange d’une domiciliation de revenus, vous pouvez obtenir un TAEG plus faible et payer donc moins de mensualités. Le principe est le même avec le PTZ. Si la nouvelle banque refuse de maintenir votre PTZ (en le conservant ou en le transférant), demandez lui alors des ristournes sur le taux. “L’opération peut même être rentable pour le client, précise l’Anil, si les négociations ont été bien menées”. Comprendre que le manque à gagner induit par la perte de votre PTZ est plus que compensé par le gain en intérêts - surtout en cette période de taux historiquement bas - sur votre prêt principal. Des ristournes que les banques consentent “très fréquemment” à appliquer confirme le courtier Réassurez-moi, qui assure par ailleurs être régulièrement confronté à cette problématique pour ses clients.

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